Demande de financement Prêt à l’habitation Afin de nous permettre d’analyser votre demande, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne suivant. Si vous préférez, vous pouvez également télécharger et imprimer les formulaires, les remplir, les numériser et nous les retourner à info@lasedac.ca. Télécharger 1 2 3 4 5 6 1. Identification de l’emprunteurPrénom*Nom*Numéro de bandeNationAdresse actuelle Adresse # Apt / unité / suite Ville Province Code postal Résident depuis Format de date :JJ slash MM slash AAAA PropriétaireLocataireMontant du loyerFrais d'électricité/chauffageAdresse courriel Téléphone 1*Téléphone 2Date de naissance Format de date :JJ slash MM slash AAAA Numéro d'assurance socialÉtat civilCélibataireMarié(e)Conjoint(e) de faitPrénom conjointNom conjointNombre de personnes à chargeAvez-vous un co-emprunteurOuiNonPrénomNomNuméro de bandeNationLe co-emprunteur réside-il à la même adresse que vous?OuiNonAdresse actuelle Rue # Appartement ou suite Ville Province ZIP / Code postal Résident depuis Format de date :JJ slash MM slash AAAA PropriétaireLocataireMontant du loyerFrais d'électricité/chauffageAdresse courriel Téléphone 1Téléphone 2Date de naissance Format de date :JJ slash MM slash AAAA Numéro d'assurance socialÉtat civilCélibataireMarié(e)Conjoint(e) de faitPrénom conjointNom conjointNombre de personnes à charge 2. Sources de revenusTélécharger un talon de paie récentTypes de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, doc, docx, txt, xls, xlsx, rtf, bmp, tif.Nom employeurTéléphone bureauFonctionDate d'embauche Format de date :JJ slash MM slash AAAA Revenus exempts d'impôtsOuiNonStatus d'emploiTemps plein régulierTemps partiel régulierContractuelSaisonnierAutreRevenus:Fréquence de vos payesSemaine2 SemainesSalaire brut Salaire brut:Salaire net:Semaine2 SemainesMoisAnnéeSalaire net Salaire brut:Salaire net:Semaine2 SemainesMoisAnnéeAutres revenus Si la situation s’applique, cocher et indiquer le montant mensuel: Revenus de location Télécharger les copies des baux ou les ententes de location: Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, doc, docx, txt, xls, xlsx, rtf, bmp, tif. Soutien aux enfants Prestation fiscale canadienne pour enfants Pension alimentaire Prestation d’un régime de retraire Prestation de la Régie des rentes du Québec Allocation de la Société de l’assurance automobile du Québec Pension de la Sécurité de vieillesse Autres types d’indemnités du remplacement du revenu Revenus d’intérêts Sources de revenus du co-emprunteurTélécharger un talon de paie récentTypes de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, doc, docx, txt, xls, xlsx, rtf, bmp, tif.Nom employeurTéléphone bureauFonctionDate d'embauche Format de date :JJ slash MM slash AAAA Revenus exempts d'impôtsOuiNonStatus d'emploiTemps plein régulierTemps partiel régulierContractuelSaisonnierAutreRevenus:Fréquence de vos payesSemaine2 SemainesSalaire brut Salaire brut:Salaire net:Semaine2 SemainesMoisAnnéeSalaire net Salaire brut:Salaire net:Semaine2 SemainesMoisAnnéeAutres revenus Si la situation s’applique, cocher et indiquer le montant mensuel: Revenus de location Télécharger les copies des baux ou les ententes de location: Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, doc, docx, txt, xls, xlsx, rtf, bmp, tif. Soutien aux enfants Prestation fiscale canadienne pour enfants Pension alimentaire Prestation d’un régime de retraire Prestation de la Régie des rentes du Québec Allocation de la Société de l’assurance automobile du Québec Pension de la Sécurité de vieillesse Autres types d’indemnités du remplacement du revenu Revenus d’intérêts 3. Détails du projetVotre projet est-il défini?OuiNon, je souhaite d’abord connaître ma capacité d’emprunt auprès de la SÉDAC.Parlez-nous de votre projet, souhaitez-vous construire, acheter et/ou rénover?Quel sera le coût total de votre projet?Prévoyez-vous investir une mise de fonds?OuiNonMontantQuel est votre besoin d'emprunt auprès de la SÉDAC?Aurez-vous d'autres sources de financement (Prêt et/ou subvention)OuiNonMontantProvenanceMontant des remboursements prévu(s’il y a lieu)/ mois 4. Détails de l’actif Veuillez indiquer le détail de vos actifs et ceux de votre conjoint, s’il y a lieu.DépotsNom de l'institution financièreType de compteNo de compteSolde Placement(s) autre(s) que REERNom de l'institution financièreType de placementValeur nominaleÉchéanceValeur actuelle Placement(s) REERNom de l'institution financièreType de placementValeur nominaleÉchéanceValeur actuelle Biens mobiliers(automobile, moto, motoneige, VTT, roulotte, bateau, etc.)DescriptionMarqueModèleAnnéeValeur Résidence principaleAdresseÉvaluation Mun.Montant Ass.Taxes annuellesValeur actuelle Résidence secondaireAdresseÉvaluation Mun.Montant Ass.Taxes annuellesValeur actuelle Résidence à revenuAdresseÉvaluation Mun.Montant Ass.Taxes annuellesValeur actuelle Terrain(s)AdresseÉvaluation Mun.Montant Ass.Taxes annuellesValeur actuelle Autres éléments actifs(oeuvres d’art, valeur de rachat d’assurance, bijoux, etc.)DescriptionValeur Grand total de l'actif 5. Détails du passif Veuillez indiquer le détail du passif et ceux de votre conjoint, s’il y a lieu.Prêts ou location autoNom de l'inst. financièreButMont. autoriséDate d'échéanceMensualitéSolde Prêts personnels et financement Accord DNom de l'inst. financièreButMont. autoriséDate d'échéanceMensualitéSolde Prêts immobiliersNom de l'inst. financièreButMont. autoriséDate d'échéanceMensualitéSolde Marge de créditNom de l'inst. financièreButLimite autoriséeModalité de remboursementSolde Carte de créditNom de l'inst. financièreButLimite autoriséeModalité de remboursementSolde Autres éléments de passif(meubles payés dans 1 an, prêt d’un particulier, impôt et/ou taxes à payer, pension alimentaire, etc.)Nom de l'inst. financièreButLimite autoriséeModalité de remboursementSolde Grand total du passifValeur nette du/des emprunteursAutres renseignementsCaution et engagement indirects(meubles payés dans 1 an, prêt d’un particulier, impôt et/ou taxes à payer, pension alimentaire, etc.)NaturePour le bénéfice deMensualitéMontant Avez-vous déjà fait l'objet d'une reprise de possession ?OuiNonDétailsAvez-vous déjà fait l'objet d'une réclamation ou d'une poursuite ?OuiNonDétailsAvez-vous déjà fait une faillite ?OuiNonDate de libération Format de date :MM slash JJ slash AAAA Avez-vous un casier judiciaire ?OuiNonDéclaration de l'emprunteur et du co-emprunteur* Je déclare que les informations apparaissant ci-haut sont vraies et complètes, à tous égards et sous tous rapports, et reconnais que ce formulaire comprend des renseignements personnels dont Société de crédit commercial autochtone pourra faire usage dans le traitement de ma demande de financement, compte tenu du consentement que je vous ai déjà donné à ce sujet. 6. Déclaration de consentement DÉCLARATION RELATIVE À L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS SOUMISES ET CONSENTEMENT À LA CUEILLETTE, LA CONSERVATION, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Je déclare que les informations fournies afin de solliciter un financement de la Société d’épargne des autochtones du Canada (SÉDAC) sont exactes et complètes, à tous égards. Afin de permettre à la SÉDAC d’analyser la Demande de financement, de déterminer son admissibilité et d’assurer le respect des conditions d’octroi d’un tel financement, j’autorise par les présentes la SÉDAC à recueillir, auprès de toute institution fédérale ou provinciale, de même qu’auprès de toute institution financière, entreprise ou autre (les « tiers »), des renseignements personnels pouvant me concerner. Je comprends que les renseignements personnels que vous détiendrez seront conservés au siège de la SÉDAC, dans des lieux sécuritaires, et ne pourront être utilisés ou divulgués à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu le consentement des personnes visées ou que la loi l’exige ou le permette. De plus, seules les personnes que vous aurez expressément autorisées, dans le cadre de leurs fonctions au sein de la SÉDAC, seront autorisées à recueillir et à traiter lesdits renseignements personnels. Je comprends par ailleurs que vous exigerez le respect de ces garanties auprès des tiers de qui vous aurez obtenu ou à qui vous aurez fourni ces renseignements personnels. II est possible que vous ayez à prendre connaissance de rapports de crédit ou de recommandations concernant ma solvabilité, lesquels auront été préparés par un agent de renseignements personnels. Si tel est le cas, vous m’indiquerez la procédure à suivre pour accéder à mon dossier et pour rectifier les informations qui y sont contenues auprès de cet agent. De plus, à ma demande, vous me communiquerez, dans un délai maximal de 30 jours, la teneur de tout rapport de crédit dont vous avez pris connaissance en vue de prendre une décision me concernant. Je m’engage à vous fournir, sur demande, tout renseignement ou document requis en lien avec la Demande de financement, et je veillerai à vous informer de tout changement relatif aux renseignements que vous détiendrez, et ce, dans les meilleurs délais. Je vous autorise également à divulguer à vos partenaires financiers, les renseignements personnels me concernant, et ce, afin qu’ils puissent me proposer des produits et des services financiers pouvant répondre à mes besoins. À ma demande et sur présentation des pièces justificatives, vous procéderez, dans un délai raisonnable, à la rectification des renseignements personnels que vous détenez à mon sujet. Le présent consentement est valide pour la durée nécessaire à la réalisation des fins mentionnées au 2e paragraphe de ce document, et les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés que dans le cadre de la Demande de financement ou de toute demande complémentaire. * J’ai pris connaissance du présent document intitulé « Déclaration relative à l’exactitude des informations soumises et consentement à la cueillette, la conservation, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels » et acquiesce à ses dispositions * Je déclare que les informations fournies afin de solliciter un financement de la Société d’épargne des autochtones du Canada (SÉDAC) sont exactes et complètes, à tous égards. * Afin d’analyser ma demande, j’autorise la SÉDAC à recueillir, auprès de toute institution fédérale ou provinciale, de même qu’auprès de toute institution financière, entreprise ou autre (les « tiers »), des renseignements personnels pouvant me concerner. * Je comprends que les renseignements personnels divulgués seront conservés au siège de la SÉDAC, dans des lieux sécuritaires, et ne pourront être utilisés ou divulgués à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. 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